INFORMATION LÉGALE

Les droits de propriété intellectuelle de ce site web et des différents qu'il contient sont la propriété de la Députation Forale de Gipuzkoa. La Députation Forale de Gipuzkoa se réserve la faculté d'effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et mises à jour des informations contenues dans ce site Web ou sur la configuration ou la présentation. La Députation Forale de Gipuzkoa ne garantit pas l'absence d'erreurs dans l'accès au site, dans son contenu, ni que celui-ci soit correctement mis à jour, même si elle réalise les efforts nécessaires pour les éviter, et le cas échéant, les corriger ou les actualiser le plus rapidement possible. Aussi bien l'accès au site Web, que l'usage qui pourra être fait de l'information contenue dans celui-ci sont de la responsabilité exclusive de qui le réalise. La Députation Forale de Gipuzkoa ne répondra d'aucune conséquence, dommage ou préjudice pouvant dériver de cet accès ou usage de l'information, à l'exception de toutes les actions provenant de l'application des dispositions légales auxquelles doit se soumettre le strict exercice de ces compétences. La Députation Forale de Gipuzkoa n'assumera aucune responsabilité dérivée de la connexion ou contenus des liens vers d'autres sites auxquels ce site fait référence. L'usage non autorisé de l'information contenue dans ce site, ainsi que les préjudices et dommages occasionnés dans les droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Députation Forale de Gipuzkoa donnera lieu à l'exercice des actions qui correspondent légalement à cette Administration, et le cas échéant, les responsabilités dérivées de cet exercice.


CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES CONFIDENTIELLES

Ce portail qui appartient au Conseil provincial de Gipuzkoa (DFG) est constitué par le site web associé au domaine sansebastianregion.com.

Les données communiquées par la personne intéressée seront utilisées uniquement et exclusivement dans les buts prévus dans la procédure visée.

Ces données seront intégrées au traitement correspondant dont est responsable le Conseil provincial de Gipuzkoa ; les informations suscitées ne pourront en aucun cas être cédées à des tierces personnes sans le consentement sans équivoque de la personne concernée, ou dans les conditions décrites par la loi applicable en la matière.

Le Conseil provincial de Gipuzkoa garantit la confidentialité dans le traitement des données confidentielles recueillies, ainsi que la mise en place des mesures techniques et d’organisation permettant de garantir leur sécurité.

 

REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT

Les objectifs des traitements dont est responsable le Conseil provincial de Gipuzkoa sont détaillés dans le Registre des activités de traitement de données.

L’utilisateur autorise le traitement automatisé des informations personnelles qu'il a volontairement communiquées dans l’une des sections de ce portail. Il répondra par ailleurs de la véracité des informations fournies, cette institution se réservant le droit d'exclure des services enregistrés toute personne ayant fourni des informations erronées, sans préjudice des autres actions éventuellement déterminées par la loi.

 

DROITS DES PERSONNES INTÉRESSÉES

Conformément à la réglementation en vigueur, les personnes intéressées pourront prendre contact avec le délégué à la protection des données du Conseil provincial concernant toutes les questions relatives au traitement de ses données personnelles et à l'exercice de ses droits.

Elles peuvent pour ce faire adresser un écrit au délégué à la protection des données ou par l’intermédiaire du siège électronique du Conseil provincial: https://egoitza.gipuzkoa.eus.

 

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Titulaire: Mikel Ulazia Etxabe

  • Département de la gouvernance et de la communication avec la société. Conseil provincial de Gipuzkoa.
  • Gipuzkoa Plaza z/g, 20004 Donostia.
  • Email: dbo@gipuzkoa.eus
  • Téléphone: 943 112 111


  •